Pour renforcer la participation des jeunes, il est bon d’améliorer la qualité de la participation en général.
La participation citoyenne dans une démocratie représentative
Une société démocratique et inclusive ne peut se résumer à des élections aux quatre ans. Favoriser la participation citoyenne participation citoyenne Englobe tous les moyens par lesquels les citoyens participent à la vie démocratique, que ce soit par du militantisme, des projets communautaires ou de la participation publique. revient à renforcer la démocratie représentative en créant les conditions nécessaires pour que citoyens et élus collaborent au développement de leurs communautés.
La participation publique
Une compétence municipale
La participation publique, qu’elle soit jeunesse ou grand public, est l’un des piliers essentiels du développement social local, compétence appartenant aux municipalités, MRC et arrondissements du Québec.Il incombe aux municipalités municipalités Nous utilisons le terme « municipalité » pour désigner les villes, les MRC et les arrondissements. de diffuser l’information sur les projets et politiques en cours, de construire des espaces publics de discussion pour favoriser la prise de parole des citoyens sur les affaires publiques locales et de déléguer une partie de la prise de décision aux citoyens.
Les bénéfices de cette participation publique participation publique Désigne l’ensemble des processus et activités permettant à l’organisme municipal d’intégrer les préoccupations, les besoins et les valeurs de la collectivité dans sa prise de décision. Le terme « participation » s’applique donc à l’éventail complet des méthodes par lesquelles le public peut prendre part aux décisions qui le concernent. (MAMH) sont nombreux :
- améliorer la qualité des projets;
- instaurer un climat de confiance et d’appartenance au sein de la collectivité;
- accroître l’adhésion de la population aux choix en matière d’aménagement, d’urbanisme et de projets et programmes municipaux;
- faciliter le partage des compétences et l’apprentissage collectif;
- bénéficier de l’expertise que les citoyens tirent de leur contact quotidien avec les institutions, aménagements et environnements municipaux;
- renforcer la cohérence territoriale;
- à plus long terme, faire des économies de temps et d’argent (voir l’explication dans la section S’intéresser aux jeunes).
Une culture de la participation
En participation publique, le citoyen est un partenaire à part entière, un collaborateur essentiel de l’action municipale.
Les citoyens expriment depuis longtemps leur désir d’être associés davantage dans la prise de décision; ils veulent être informés et consultés sur les questions municipales qui ont des impacts concrets sur eux et sur leur communauté. Par l’expérience et la connaissance qu’ils détiennent de leur milieu de vie, ils sont aptes à participer activement à son développement et à sa vie démocratique. Il est dans le plus grand intérêt des municipalités du Québec et de leurs élus de répondre à ces aspirations.Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
La participation publique en aménagement et urbanisme
Certaines municipalités sont déjà dotées d’un cadre de référence en matière de participation et la plupart s’emploient à favoriser la participation des citoyens aux affaires urbaines par l’entremise d’une panoplie d’instruments d’action publique tels que politiques-cadres, principes directeurs, chartes des droits et responsabilités des citoyens, etc.
La participation publique dans la loi
Attention!
La popularité des mécanismes de participation publique institutionnalisés ne doit pas faire ombrage à l’engagement informel et la mobilisation populaire. Les institutions publiques se doivent d’encourager l’engagement sous toutes ses formes, incluant le bénévolat, le militantisme et l’action publique.La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) établit les bases en matière d’information, de consultation et de participation publique permettant d’associer les citoyens à la gestion de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Le MAMH présente ces différents instruments de participation sur son site Web :
- Politique de participation publique
- Processus d’approbation référendaire
- Comités consultatifs
- Référendum consultatif
- Rôle des conseils d’arrondissement en matière de consultation
- Office de consultation publique de Montréal
- Droit d’initiative montréalais
- Conseils de quartier et comité local
Gouvernements de proximité
Par ailleurs, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017) a introduit un nouveau chapitre dans la LAU intitulé « La participation publique », en vertu duquel une municipalité est exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme lorsqu’elle adopte une politique de participation publique, pour autant que celle-ci respecte les exigences fixées par règlement par le ministre (voir l’article 80.3).
L’UMQ a produit un Guide d’élaboration d’une politique de participation publique. Le MAMH a également produit le sien. L'UMQ a également préparé, en collaboration avec des partenaires, un exemple de politique-cadre que chaque municipalité peut adapter à sa situation particulière.
En vertu de l’article 80.2 de la LAU, une municipalité ne peut maintenir à la fois une politique de participation publique conforme au règlement ministériel et le régime d’approbation référendaire en urbanisme. Mais une municipalité peut toutefois se doter d’une politique de participation publique à l’extérieur du cadre prévu par la LAU et par le règlement sur la participation publique, tout en conservant le régime d’approbation référendaire.
Et les jeunes là-dedans?
Pour renforcer la participation des jeunes, il est nécessaire d’améliorer la qualité de la participation en général. Les espaces de participation pour les jeunes ne doivent pas avoir pour effet de les enfermer dans une bulle, mais plutôt de les intégrer harmonieusement dans les affaires municipales globales, tout en assurant que leur voix pèse suffisamment dans les processus.
Les dispositifs ci-dessus peuvent accueillir la participation de jeunes. Mais l’expérience démontre que les jeunes n’investiront pas ces espaces s’ils n’y sont pas invités. Une mobilisation les visant spécifiquement doit être déployée pour assurer leur participation à des activités destinées à l’ensemble de la population.
Une politique de participation publique peut d’ailleurs contenir des dispositions spécifiques concernant les jeunes.
Cependant, il est fortement conseillé de concevoir et mettre en œuvre des espaces de participation pensés par et pour les jeunes.
Références
- Laurence Bherer, « Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec », Téléscope, vol. 17, no 1, 2011, p. 157-171.
- CÉRSÉ, La participation citoyenne et la démocratie municipale, Livret 2 : Cadre légal, 2017.
- Gouvernement du Québec, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- MAMH, Guide La prise de décision en urbanisme.
- MAMH, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique.
- Tina Nabatchi Matt Leighninger, Public Participation for 21st Century Democracy, John Wiley & Sons, Hoboken, New Jersey, 2015.